1. Objet
Les presentes conditions generales de vente definissent les conditions de souscription et d'utilisation des offres payantes commercialisees par A COMPLETER sous la marque Mahwai.
2. Offres commercialisees
Mahwai est un logiciel accessible en ligne par abonnement. Les principales offres actuellement proposees sont les suivantes :
- Découverte : 14 euros par mois ou 134 euros par an, avec une limite indicative de 5 eleves et 100 appels IA par mois.
- Pro : 29 euros par mois ou 278 euros par an, avec une limite indicative de 20 eleves et 400 appels IA par mois.
- Cabinet : 59 euros par mois ou 566 euros par an, avec une limite indicative de 60 eleves et 1200 appels IA par mois.
Les prix et limites applicables sont ceux affiches sur la page de tarification et dans le parcours de paiement au jour de la commande.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours peut etre propose, sans carte bancaire, dans les conditions affichees au moment de la souscription. Sauf mention contraire, cet essai n'est accessible qu'une seule fois par compte enseignant.
4. Commande
La commande est formee lorsque le client valide la souscription et que le paiement est accepte, le cas echeant via l'interface de paiement securisee. Le client doit verifier l'exactitude des informations communiquees avant validation.
5. Paiement
Les paiements sont traites par Stripe. Le client autorise le prelevement du montant correspondant au plan choisi selon la periodicite retenue. Les informations bancaires ne sont pas stockees par Mahwai.
6. Duree et renouvellement
Sauf indication contraire, les abonnements sont conclus pour la periode choisie lors de la souscription, puis renouvelles automatiquement par tacite reconduction. Le client peut gerer ou resilier son abonnement depuis l'espace de gestion de paiement mis a sa disposition.
7. Droit de retractation
Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un delai de 14 jours a compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de retractation, sauf exception legale ou renonciation expresse dans les cas permis par la loi. Les modalites d'exercice sont rappelees avant la validation de la commande et peuvent etre demandees a a-completer@exemple.fr.
8. Resiliation
La resiliation prend effet pour l'echeance suivante, sauf disposition legale imperative contraire. Toute periode commencee reste due. En cas d'incident de paiement, l'acces peut etre suspendu ou limite.
9. Obligations du client
Le client s'engage a utiliser le service conformement a sa destination, a payer les sommes dues et a ne transmettre que des donnees et contenus licites, pertinents et valablement communiques.
10. Responsabilite
Mahwai est tenue a une obligation de moyens. La responsabilite de l'editeur ne saurait etre engagee en cas de force majeure, de panne imputable a un tiers, d'usage non conforme du service ou de dommages indirects.
11. Service client et reclamations
Toute question, demande d'assistance ou reclamation peut etre adressee a a-completer@exemple.fr.
12. Mediation de la consommation
Si le client a la qualite de consommateur, il peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation apres tentative de resolution amiable.
- Mediateur : A COMPLETER
- Adresse : A COMPLETER
13. Droit applicable
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. A defaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions competentes selon les regles applicables au statut du client.