1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation encadrent l'acces au site et a l'application Mahwai, ainsi que l'usage de leurs fonctionnalites par les enseignants, eleves et visiteurs.
2. Description du service
Mahwai propose un outil de gestion pedagogique permettant notamment de gerer des eleves, attribuer des devoirs, suivre des statuts d'avancement, preparer des cours, gerer des echanges, planifier des seances et utiliser certaines fonctions d'assistance par intelligence artificielle.
3. Acces au service
L'acces a certaines fonctionnalites suppose la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a les maintenir a jour et a proteger ses identifiants. Toute action realisee depuis un compte est presume etre effectuee par son titulaire.
4. Obligations des utilisateurs
- utiliser le service de bonne foi et conformement a sa finalite ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, a la securite ou a l'integrite de la plateforme ;
- ne charger que des contenus licites, utiles au service et dont ils disposent des droits necessaires ;
- ne pas renseigner de donnees excessives, sensibles ou non pertinentes au regard du besoin pedagogique ;
- informer les eleves et, si necessaire, leurs representants legaux de l'usage du service et des donnees transmises.
5. Comptes eleves
Les comptes eleves peuvent etre crees ou invites par un enseignant via la plateforme. L'enseignant demeure responsable des informations qu'il saisit concernant ses eleves et de la legitimite de leur transmission aMahwai.
6. Fonctionnalites IA
Certaines fonctionnalites reposent sur des traitements automatises, notamment l'analyse de devoirs, la generation de contextes pedagogiques, la correction assistee, la transcription audio ou la preparation de cours. Ces sorties sont fournies comme aide a la decision et doivent etre relues par l'utilisateur avant usage ou communication.
7. Disponibilite
Mahwai s'efforce d'assurer un acces continu au service, mais peut suspendre tout ou partie de la plateforme pour maintenance, mise a jour, securite ou contrainte technique.
8. Suspension ou suppression
L'editeur peut suspendre ou restreindre un compte en cas de violation des presentes CGU, d'usage frauduleux, d'atteinte a la securite ou de risque juridique manifeste.
9. Propriete intellectuelle
Les droits portant sur la plateforme et ses composants restent la propriete de l'editeur. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils chargent, sous reserve des autorisations necessaires a l'execution du service.
10. Donnees personnelles
Les regles relatives aux traitements de donnees personnelles sont decrites dans la politique de confidentialite.
11. Responsabilite
L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise configuration du compte, d'une erreur de saisie, d'un usage non conforme ou d'une confiance excessive accordee a un contenu genere automatiquement sans verification humaine.
12. Evolution
Les presentes CGU peuvent etre modifiees pour tenir compte des evolutions legales, reglementaires ou fonctionnelles du service. La version en ligne fait foi a compter de sa publication.
13. Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. A defaut de resolution amiable, les juridictions competentes du ressort de Paris seront saisies, sous reserve des dispositions d'ordre public applicables.